MALOUM MOHAND
Active5610A · Restauration traditionnelle
MALOUM MOHAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 495 057 283. Son siège social est situé Pont des Sables Gaillard, 47200 Fourques sur Garonne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MALOUM MOHAND
INSEE- Dénomination
- MALOUM MOHAND
- SIREN
- 495 057 283
- SIRET (siège)
- 495 057 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11495057283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 057 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- PONT DES SABLES GAILLARD, 47200, FOURQUES SUR GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALOUM MOHAND
Restauration traditionnelle
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Établissements de MALOUM MOHAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47200 FOURQUES SUR GARONNESiègeFermé
495 057 283 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5610A
Conformité de MALOUM MOHAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALOUM MOHAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/06/2008 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MALOUM MOHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALOUM MOHAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16/06/2008 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur MALOUM MOHAND
Quel est le numéro SIREN de MALOUM MOHAND ?
Le numéro SIREN de MALOUM MOHAND est 495 057 283. Le SIRET de son siège social est 495 057 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11495057283.
Où se situe le siège social de MALOUM MOHAND ?
Le siège social de MALOUM MOHAND est situé Pont des Sables Gaillard, 47200 Fourques sur Garonne.
MALOUM MOHAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MALOUM MOHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALOUM MOHAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALOUM MOHAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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