MALTAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
MALTAVERNE est une SCI immatriculée le 11 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 718 531. Son siège social est situé 510 RUE de Maltaverne, 45200 Amilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mikaël STEVENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALTAVERNE
INSEE- Dénomination
- MALTAVERNE
- SIREN
- 104 718 531
- SIRET (siège)
- 104 718 531 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56104718531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 718 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2026
- Siège social
- 510 RUE de Maltaverne, 45200, Amilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALTAVERNE
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MALTAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALTAVERNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de MALTAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 AmillySiègeActif
104 718 531 00015 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALTAVERNE
INPIComptes annuels de MALTAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALTAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALTAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALTAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALTAVERNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-43.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-20.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-45.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALTAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALTAVERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2026-03-23
- création
Date d'effet : 11 mai 2026
Questions fréquentes sur MALTAVERNE
Quel est le numéro SIREN de MALTAVERNE ?
Le numéro SIREN de MALTAVERNE est 104 718 531. Le SIRET de son siège social est 104 718 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56104718531.
Qui dirige MALTAVERNE ?
MALTAVERNE est dirigée par Mikaël STEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALTAVERNE ?
Le siège social de MALTAVERNE est situé 510 RUE de Maltaverne, 45200 Amilly.
MALTAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MALTAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALTAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALTAVERNE.
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