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MALUSA

Active
Siren811 022 227SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 23 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

MALUSA est une SCI immatriculée le 23 avril 2015 sous le numéro SIREN 811 022 227. Son siège social est situé 7 rue de la Pargeliere, 25870 Chatillon-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO LAIRD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALUSA

Dénomination
MALUSA
SIREN
811 022 227
SIRET (siège)
811 022 227 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76811022227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 022 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2015
Siège social
7 RUE DE LA PARGELIERE, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALUSA

Acquisition, mise en valeur, transformation, administration, location de tout bien immobilier au moyen de capitaux propres ou empruntés, ainsi que toute activité connexe ou complémentaire à cet objet

Finances de MALUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALUSA

CB

CECILE BLOCH

Associé indéfiniment responsable

BL

BRUNO LAIRD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans

Établissements de MALUSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    811 022 227 00029 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    811 022 227 00011 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de MALUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MALUSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAIRD Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-23 · Début d'activité : 2015-04-10

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2015

Questions fréquentes sur MALUSA

Quel est le numéro SIREN de MALUSA ?

Le numéro SIREN de MALUSA est 811 022 227. Le SIRET de son siège social est 811 022 227 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76811022227.

Qui dirige MALUSA ?

MALUSA est dirigée par BRUNO LAIRD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALUSA ?

Le siège social de MALUSA est situé 7 rue de la Pargeliere, 25870 Chatillon-le-Duc.

MALUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MALUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALUSA.

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