MANDIBULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 341 731, MANDIBULE est une SCI créée le 21 novembre 2013. Son siège social est situé 3 bd du Marechal Foch, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE GENY, gérant.
Fiche d'identité de MANDIBULE
INSEE- Dénomination
- MANDIBULE
- SIREN
- 798 341 731
- SIRET (siège)
- 798 341 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48798341731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 341 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- 3 BD DU MARECHAL FOCH, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANDIBULE
Acquisition, gestion, administration, location.
Finances de MANDIBULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MANDIBULE
INSEEÉtablissements de MANDIBULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
798 341 731 00015 · ouvert le 18 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MANDIBULE
INPIComptes annuels de MANDIBULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MANDIBULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MANDIBULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MANDIBULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MANDIBULE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 25 juin 2025 · N° 16/04625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024J00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-16.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-14.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-15.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-17.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MANDIBULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MANDIBULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-18
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur MANDIBULE
Quel est le numéro SIREN de MANDIBULE ?
Le numéro SIREN de MANDIBULE est 798 341 731. Le SIRET de son siège social est 798 341 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798341731.
Qui dirige MANDIBULE ?
MANDIBULE est dirigée par ISABELLE GENY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MANDIBULE ?
Le siège social de MANDIBULE est situé 3 bd du Marechal Foch, 67600 Selestat.
MANDIBULE est-elle toujours en activité ?
Oui, MANDIBULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANDIBULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MANDIBULE.
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