MANSEUR MUSTAPHA
Active5610A · Restauration traditionnelle
MANSEUR MUSTAPHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 192 817. Son siège social est situé 9 rue d'Hautmont, 59720 Louvroil. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MANSEUR MUSTAPHA
INSEE- Dénomination
- MANSEUR MUSTAPHA
- SIREN
- 511 192 817
- SIRET (siège)
- 511 192 817 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24511192817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 192 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 9 RUE D'HAUTMONT, 59720, LOUVROIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MANSEUR MUSTAPHA
Restauration traditionnelle
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Établissements de MANSEUR MUSTAPHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59720 LOUVROILSiègeActif
511 192 817 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de MANSEUR MUSTAPHA
INPIConformité de MANSEUR MUSTAPHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANSEUR MUSTAPHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2010. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 juillet 2010 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MANSEUR MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MANSEUR MUSTAPHA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 juillet 2010 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur MANSEUR MUSTAPHA
Quel est le numéro SIREN de MANSEUR MUSTAPHA ?
Le numéro SIREN de MANSEUR MUSTAPHA est 511 192 817. Le SIRET de son siège social est 511 192 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511192817.
Où se situe le siège social de MANSEUR MUSTAPHA ?
Le siège social de MANSEUR MUSTAPHA est situé 9 rue d'Hautmont, 59720 Louvroil.
MANSEUR MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, MANSEUR MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MANSEUR MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MANSEUR MUSTAPHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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