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MANSEUR MUSTAPHA

Active
Siren511 192 817Entrepreneur individuel59720 LOUVROILCréée le 01 avril 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

MANSEUR MUSTAPHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 192 817. Son siège social est situé 9 rue d'Hautmont, 59720 Louvroil. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MANSEUR MUSTAPHA

Dénomination
MANSEUR MUSTAPHA
SIREN
511 192 817
SIRET (siège)
511 192 817 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24511192817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 192 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2009
Siège social
9 RUE D'HAUTMONT, 59720, LOUVROIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MANSEUR MUSTAPHA

Restauration traditionnelle

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Établissements de MANSEUR MUSTAPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59720 LOUVROILSiègeActif

    511 192 817 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de MANSEUR MUSTAPHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Conformité de MANSEUR MUSTAPHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MANSEUR MUSTAPHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2010. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 juillet 2010 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MANSEUR MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MANSEUR MUSTAPHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 juillet 2010 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur MANSEUR MUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de MANSEUR MUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de MANSEUR MUSTAPHA est 511 192 817. Le SIRET de son siège social est 511 192 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511192817.

Où se situe le siège social de MANSEUR MUSTAPHA ?

Le siège social de MANSEUR MUSTAPHA est situé 9 rue d'Hautmont, 59720 Louvroil.

MANSEUR MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MANSEUR MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MANSEUR MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MANSEUR MUSTAPHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.