MAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 078 614, MAPAC est une 6540 créée le 22 août 2016. Son siège social est situé 20 rue des Champs More, 90150 Menoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FABRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAPAC
INSEE- Dénomination
- MAPAC
- SIREN
- 822 078 614
- SIRET (siège)
- 822 078 614 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87822078614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 078 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2016
- Siège social
- 20 RUE DES CHAMPS MORE, 90150, MENONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAPAC
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de MAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAPAC
INSEEÉtablissements de MAPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90150 MENONCOURTSiègeActif
822 078 614 00010 · ouvert le 14 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAPAC
INPIComptes annuels de MAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAPAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-22.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-20.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-41.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-40.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 90-01.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-22 · Début d'activité : 2016-08-14
- création
Date d'effet : 22 août 2016
Questions fréquentes sur MAPAC
Quel est le numéro SIREN de MAPAC ?
Le numéro SIREN de MAPAC est 822 078 614. Le SIRET de son siège social est 822 078 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87822078614.
Qui dirige MAPAC ?
MAPAC est dirigée par PATRICK FABRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAPAC ?
Le siège social de MAPAC est situé 20 rue des Champs More, 90150 Menoncourt.
MAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAPAC.
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