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SCI CHATAIN

Active
Siren484 489 992SCI90150 MENONCOURTCréée le 27 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHATAIN est une SCI immatriculée le 27 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 489 992. Son siège social est situé 2 Imp de la Meltiere les Errues, 90150 Menoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL GUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHATAIN

Dénomination
SCI CHATAIN
SIREN
484 489 992
SIRET (siège)
484 489 992 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66484489992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 489 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2005
Siège social
2 IMP DE LA MELTIERE LES ERRUES, 90150, MENONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHATAIN

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS

Finances de SCI CHATAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHATAIN

DG

DANIEL GUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022

VG

VINCENT GUTH

Associé indéfiniment responsable

EG

ERIKA GUTH

Associé indéfiniment responsable

CG

CYRILLE GUTH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHATAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90150 MENONCOURTSiègeActif

    484 489 992 00012 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHATAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHATAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHATAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHATAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHATAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHATAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHATAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHATAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUTH Daniel ; Associé indéfiniment responsable : GUTH Cyrille

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHATAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHATAIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHATAIN est 484 489 992. Le SIRET de son siège social est 484 489 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66484489992.

Qui dirige SCI CHATAIN ?

SCI CHATAIN est dirigée par DANIEL GUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHATAIN ?

Le siège social de SCI CHATAIN est situé 2 Imp de la Meltiere les Errues, 90150 Menoncourt.

SCI CHATAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHATAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHATAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHATAIN.

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