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MARC&PAT

Active
Siren531 540 318SARL90130 MONTREUX-CHATEAUCréée le 07 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARC&PAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 540 318. Elle est domiciliée 5 rue de la Liberation la Peniche, 90130 Montreux-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MARC&PAT

Dénomination
MARC&PAT
SIREN
531 540 318
SIRET (siège)
531 540 318 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39531540318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 540 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 mai 2011
Siège social
5 RUE DE LA LIBERATION LA PENICHE, 90130, MONTREUX-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MARC&PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARC&PAT

Anciens dirigeants (1)

MM

Marc MEYER

Gérant(e) · de mai 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARC&PAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90130 MONTREUX-CHATEAUSiègeFermé

    531 540 318 00015 · ouvert le 07 mai 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de MARC&PAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de MARC&PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARC&PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARC&PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARC&PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARC&PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARC&PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARC&PAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2011

Questions fréquentes sur MARC&PAT

Quel est le numéro SIREN de MARC&PAT ?

Le numéro SIREN de MARC&PAT est 531 540 318. Le SIRET de son siège social est 531 540 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531540318.

Où se situe le siège social de MARC&PAT ?

Le siège social de MARC&PAT est situé 5 rue de la Liberation la Peniche, 90130 Montreux-Chateau.

MARC&PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MARC&PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARC&PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARC&PAT.

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