MARE NOSTRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,6 k€
- Effectif
- Non publié
MARE NOSTRUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2007, identifiée par le SIREN 479 837 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte du Mont Thou, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD-PIERRE BOULAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARE NOSTRUM
INSEE- Dénomination
- MARE NOSTRUM
- SIREN
- 479 837 031
- SIRET (siège)
- 479 837 031 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479837031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 837 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 33 RTE DU MONT THOU, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARE NOSTRUM
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de MARE NOSTRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARE NOSTRUM
INSEEÉtablissements de MARE NOSTRUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif
479 837 031 00026 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
479 837 031 00018 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de MARE NOSTRUM
INPIComptes annuels de MARE NOSTRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARE NOSTRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARE NOSTRUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARE NOSTRUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARE NOSTRUM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00089
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00087
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00086
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00080
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00079
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025F00076
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025003993
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03711
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01520
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 12-23.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 juin 2012 · N° 11/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARE NOSTRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARE NOSTRUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur MARE NOSTRUM
Quel est le numéro SIREN de MARE NOSTRUM ?
Le numéro SIREN de MARE NOSTRUM est 479 837 031. Le SIRET de son siège social est 479 837 031 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479837031.
Qui dirige MARE NOSTRUM ?
MARE NOSTRUM est dirigée par RICHARD-PIERRE BOULAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARE NOSTRUM ?
Le siège social de MARE NOSTRUM est situé 33 Rte du Mont Thou, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
MARE NOSTRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, MARE NOSTRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARE NOSTRUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARE NOSTRUM.
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