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MARGARET

Active
Siren108 429 952SCI38440 Saint-Jean-de-BournayCréée le 07 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 429 952, MARGARET est une SCI créée le 7 août 2026. Son siège social est situé 43 RUE du Docteur Pailliart, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marlène FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARGARET

Dénomination
MARGARET
SIREN
108 429 952
SIRET (siège)
108 429 952 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77108429952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 429 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2026
Siège social
43 RUE du Docteur Pailliart, 38440, Saint-Jean-de-Bournay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARGARET

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers cons- truits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autre- ment desdits biens acquis ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inu- tile à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet, et susceptibles d'en favoriser le développement ; Page 3 - et généralement la réalisation de toutes opérations quelconques pouvant se ratta- cher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opéra- tions ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de MARGARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARGARET

MF

Marlène FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an

EB

Eddie BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an

Établissements de MARGARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 Saint-Jean-de-BournaySiègeActif

    108 429 952 00014 · ouvert le 02 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARGARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MARGARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARGARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 19/04493

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/04541

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/03110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/05429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06934

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00050

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03976

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02959

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04789

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02793

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 29 mai 2026 · N° 19/00029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARGARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARGARET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-02

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2026

Questions fréquentes sur MARGARET

Quel est le numéro SIREN de MARGARET ?

Le numéro SIREN de MARGARET est 108 429 952. Le SIRET de son siège social est 108 429 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77108429952.

Qui dirige MARGARET ?

MARGARET est dirigée par Marlène FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARGARET ?

Le siège social de MARGARET est situé 43 RUE du Docteur Pailliart, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

MARGARET est-elle toujours en activité ?

Oui, MARGARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARGARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGARET.

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