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MARGUERITE

Active
Siren480 902 097Société civile68100 MULHOUSECréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 902 097, MARGUERITE est une société civile créée le 23 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Marguerite, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELIQUE GROSSHANS, gérant.

Fiche d'identité de MARGUERITE

Dénomination
MARGUERITE
SIREN
480 902 097
SIRET (siège)
480 902 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83480902097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 902 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2005
Siège social
8 RUE MARGUERITE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARGUERITE

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de MARGUERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARGUERITE

AG

ANGELIQUE GROSSHANS

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

AS

ALAIN SPITZ

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de MARGUERITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    480 902 097 00017 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARGUERITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de MARGUERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARGUERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARGUERITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARGUERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de MARGUERITE est 480 902 097. Le SIRET de son siège social est 480 902 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83480902097.

Qui dirige MARGUERITE ?

MARGUERITE est dirigée par ANGELIQUE GROSSHANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARGUERITE ?

Le siège social de MARGUERITE est situé 8 rue Marguerite, 68100 Mulhouse.

MARGUERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARGUERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARGUERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARGUERITE.

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