MARIANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
MARIANNE est une SCI immatriculée le 18 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 436 950. Elle est domiciliée 2 rue Docteur Jean Bertholet, 83000 Toulon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE DEVIEN, gérant.
Fiche d'identité de MARIANNE
INSEE- Dénomination
- MARIANNE
- SIREN
- 378 436 950
- SIRET (siège)
- 378 436 950 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67378436950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 436 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- 2 RUE DOCTEUR JEAN BERTHOLET, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARIANNE
Acquisition gestion location de biens immobiliers;
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Finances de MARIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARIANNE
INSEEÉtablissements de MARIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
378 436 950 00018 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARIANNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MARIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARIANNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06506
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06508
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06520
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06516
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06509
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06521
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06476
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06472
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/06462
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/06465
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/06376
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/06385
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/06382
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Décision du 08 août 2026 · N° 26/06384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/33721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/33718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/36386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/33254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur MARIANNE
Quel est le numéro SIREN de MARIANNE ?
Le numéro SIREN de MARIANNE est 378 436 950. Le SIRET de son siège social est 378 436 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378436950.
Qui dirige MARIANNE ?
MARIANNE est dirigée par DOMINIQUE DEVIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARIANNE ?
Le siège social de MARIANNE est situé 2 rue Docteur Jean Bertholet, 83000 Toulon.
MARIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARIANNE.
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