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MARIE DANIEL

Active
Siren392 642 302Entrepreneur individuel90300 SERMAMAGNYCréée le 04 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARIE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 642 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Grande rue Aerodrome Belfort Chaux, 90300 Sermamagny. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MARIE DANIEL

Dénomination
MARIE DANIEL
SIREN
392 642 302
SIRET (siège)
392 642 302 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46392642302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 642 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 octobre 1993
Siège social
52 GRANDE RUE AERODROME BELFORT CHAUX, 90300, SERMAMAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARIE DANIEL

Restauration traditionnelle - bar - glacier.

Finances de MARIE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARIE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARIE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90300 SERMAMAGNYSiègeActif

    392 642 302 00021 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5610A

  • 90350 EVETTE-SALBERTFermé

    392 642 302 00013 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de MARIE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARIE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARIE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARIE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARIE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 24 juin 2014 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARIE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARIE DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-05 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1993

Questions fréquentes sur MARIE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MARIE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MARIE DANIEL est 392 642 302. Le SIRET de son siège social est 392 642 302 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392642302.

Où se situe le siège social de MARIE DANIEL ?

Le siège social de MARIE DANIEL est situé 52 Grande rue Aerodrome Belfort Chaux, 90300 Sermamagny.

MARIE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARIE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARIE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARIE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour extinction du passif.

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