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MARION BERNARD

Active
Siren311 416 051SARL30610 SAUVE

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

MARION BERNARD est une SARL immatriculée sous le numéro SIREN 311 416 051. Son siège social est situé rue de la Chicanette, 30610 Sauve. MARION BERNARD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de MARION BERNARD

Dénomination
MARION BERNARD
SIREN
311 416 051
SIRET (siège)
311 416 051 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37311416051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 416 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
RUE DE LA CHICANETTE, 30610, SAUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARION BERNARD

Activités juridiques

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Finances de MARION BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARION BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MARION BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30610 SAUVESiègeActif

    311 416 051 00010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MARION BERNARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MARION BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARION BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARION BERNARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARION BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARION BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MARION BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MARION BERNARD ?

Le numéro SIREN de MARION BERNARD est 311 416 051. Le SIRET de son siège social est 311 416 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37311416051.

Où se situe le siège social de MARION BERNARD ?

Le siège social de MARION BERNARD est situé rue de la Chicanette, 30610 Sauve.

MARION BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MARION BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARION BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARION BERNARD.

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