MARJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 832 080, MARJAC est une SARL créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé 11 Grande rue, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de MARJAC
INSEE- Dénomination
- MARJAC
- SIREN
- 447 832 080
- SIRET (siège)
- 447 832 080 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80447832080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 832 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 11 GRANDE RUE, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARJAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARJAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeFermé
447 832 080 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 551A
Documents juridiques de MARJAC
INPIComptes annuels de MARJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARJAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARJAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARJAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/04614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARJAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur MARJAC
Quel est le numéro SIREN de MARJAC ?
Le numéro SIREN de MARJAC est 447 832 080. Le SIRET de son siège social est 447 832 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447832080.
Où se situe le siège social de MARJAC ?
Le siège social de MARJAC est situé 11 Grande rue, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.
MARJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MARJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARJAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARJAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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