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STE VIEUX PUITS

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Siren397 473 356SARL25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPCréée le 01 janvier 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 473 356, STE VIEUX PUITS est une SARL créée le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée 11 Grande rue, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de STE VIEUX PUITS

Dénomination
STE VIEUX PUITS
SIREN
397 473 356
SIRET (siège)
397 473 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50397473356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 473 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
11 GRANDE RUE, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de STE VIEUX PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE VIEUX PUITS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STE VIEUX PUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeFermé

    397 473 356 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 551A

Documents juridiques de STE VIEUX PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Conformité de STE VIEUX PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE VIEUX PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE VIEUX PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE VIEUX PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE VIEUX PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur STE VIEUX PUITS

Quel est le numéro SIREN de STE VIEUX PUITS ?

Le numéro SIREN de STE VIEUX PUITS est 397 473 356. Le SIRET de son siège social est 397 473 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397473356.

Où se situe le siège social de STE VIEUX PUITS ?

Le siège social de STE VIEUX PUITS est situé 11 Grande rue, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.

STE VIEUX PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, STE VIEUX PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE VIEUX PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE VIEUX PUITS.