MAROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 025 957, MAROC est une SCI créée le 21 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Roc'H Glaz, 29800 Saint-Divy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ISABELLE CLOAREC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAROC
INSEE- Dénomination
- MAROC
- SIREN
- 844 025 957
- SIRET (siège)
- 844 025 957 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68844025957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 025 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2018
- Siège social
- 8 ROC'H GLAZ, 29800, SAINT-DIVY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAROC
Achat et location de biens mobiliers ou immobiliers
Finances de MAROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2018) · 7 ans
JOXANA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de MAROC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 29800 SAINT-DIVYSiègeActif
844 025 957 00029 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820A
- 29200 BRESTActif
844 025 957 00037 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6820A
- 29800 LANDERNEAUFermé
844 025 957 00011 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAROC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAROC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02791
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ élections pol.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01033
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/50358
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00194
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F01501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-20.864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/10247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/07523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F01704
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/05491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/37606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01539
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/15136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-21.775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02771
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02943
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02944
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025022700
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mai 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 avril 2025 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-22.386
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/09280
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06976
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/80977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/06267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/06113
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/14839
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-24.870
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01052
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2024 · N° 23/04484
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 août 2024 · N° 22/05551
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 août 2024 · N° 22/05568
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05552
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05565
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05556
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05719
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05561
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05678
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05715
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05679
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05682
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05571
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05562
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05717
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05559
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05686
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/05674
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 août 2024 · N° 22/05550
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 août 2024 · N° 22/05680
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/05712
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03380
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/14097
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01900
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01899
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01897
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01894
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/37862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/05302
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01289
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01284
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/05264
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-15.238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/07944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/05959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/34647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 29 février 2024 · N° 22/09972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 12 février 2024 · N° 22/07136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 décembre 2023 · N° 22/04343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/35227
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 août 2023 · N° 22/01983
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02372
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02356
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-23.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.718
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00130
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-24.401
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21-23.685
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-11.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-20.783
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-23.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.174
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 mai 2019 · N° 18-82.737
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 mai 2019 · N° 17-84.511
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 mai 2019 · N° 17-84.509
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-50.005
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 décembre 2018 · N° 18-82.737
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 décembre 2018 · N° 17-84.511
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 décembre 2018 · N° 17-84.509
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 17-84.509
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-50.061
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 novembre 2017 · N° 17-82.028
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 octobre 2014 · N° 14/00001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/09149
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/04932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-19.577
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-02.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-21.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAROC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAROC Anthony, Belkacem ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAROC Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-11-21
- création
Date d'effet : 21 novembre 2018
Questions fréquentes sur MAROC
Quel est le numéro SIREN de MAROC ?
Le numéro SIREN de MAROC est 844 025 957. Le SIRET de son siège social est 844 025 957 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68844025957.
Qui dirige MAROC ?
MAROC est dirigée par ISABELLE CLOAREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAROC ?
Le siège social de MAROC est situé 8 Roc'H Glaz, 29800 Saint-Divy.
MAROC est-elle toujours en activité ?
Oui, MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAROC.
