MARS 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MARS 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 708 631. Son siège social est situé 71 rue Pierre Mendes France, 66310 Estagel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL ROBUCHON, gérant.
Fiche d'identité de MARS 17
INSEE- Dénomination
- MARS 17
- SIREN
- 880 708 631
- SIRET (siège)
- 880 708 631 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38880708631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 708 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2020
- Siège social
- 71 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 66310, ESTAGEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARS 17
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de MARS 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARS 17
INSEEÉtablissements de MARS 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66310 ESTAGELSiègeActif
880 708 631 00010 · ouvert le 14 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARS 17
INPIComptes annuels de MARS 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARS 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARS 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARS 17. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARS 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-14
- création
Date d'effet : 17 janvier 2020
Questions fréquentes sur MARS 17
Quel est le numéro SIREN de MARS 17 ?
Le numéro SIREN de MARS 17 est 880 708 631. Le SIRET de son siège social est 880 708 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38880708631.
Qui dirige MARS 17 ?
MARS 17 est dirigée par LIONEL ROBUCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARS 17 ?
Le siège social de MARS 17 est situé 71 rue Pierre Mendes France, 66310 Estagel.
MARS 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, MARS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARS 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARS 17.
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