MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 511 676, MARS est une SCI créée le 27 mars 2025. Son siège social est situé 58 RUE des Nouvelles, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMUALD CHAPOTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARS
INSEE- Dénomination
- MARS
- SIREN
- 942 511 676
- SIRET (siège)
- 942 511 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75942511676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 511 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2025
- Siège social
- 58 RUE des Nouvelles, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARS
La propriété, l'administration, la gestion, et l'exploitation par bail, de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, ou autrement ; La mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions nouvelles, pour toutes destinations, la transformation des constructions déjà existantes ; L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration, gestion et exploitation ;
Finances de MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARS
INSEEÉtablissements de MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
942 511 676 00010 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARS
INPIComptes annuels de MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-80.691
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2025 · N° 25-80.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-87.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-16.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 24-80.227
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 23-87.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-85.748
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 22-86.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.911
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2023 · N° 22-84.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-17.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-86.753
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2023 · N° 22-87.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2023 · N° 22-84.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-83.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-87.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-81.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.358
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-81.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-81.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-82.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 21-90.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-81.769
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.492
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-70.022
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-83.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-87.757
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-40.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.446
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-81.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 20-12.600
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-82.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-21.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-50.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2018 · N° 17-23.567
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-22.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-18.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-24.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-81.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-82.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-82.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2016 · N° 15-18.899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-19.264
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-18.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-42.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-42.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-43.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-17.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-44.544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-17.433
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.360
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-50.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-15.906
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-18.363
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2005 · N° 03-42.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-17.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 03-43.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 04-60.166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 02-13.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2005 · N° 03-12.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2005 · N° 03-14.916
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-12.721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-14.610
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-50.040
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Décision du 08 mars 2005 · N° 03-20.968
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Décision du 08 mars 2005 · N° 02-16.697
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Décision du 01 mars 2005 · N° 03-40.048
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Décision du 01 mars 2005 · N° 03-16.789
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Décision du 03 juin 2004 · N° 02-12.989
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Décision du 31 mars 2004 · N° 02-15.754
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Décision du 30 mars 2004 · N° 02-60.358
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Décision du 30 mars 2004 · N° 03-60.137
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Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-03.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-14.311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-17.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 02-19.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 99-17.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-14.998
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 00-16.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-10.998
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 02-12.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2004 · N° -.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2004 · N° 01-44.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-14.901
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-15.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 01-15.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 02-10.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 01-12.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2003 · N° 01-50.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-41.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2003 · N° 01-20.608
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2003 · N° 01-12.529
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2003 · N° 01-50.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-05.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-16.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-12.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-17.532
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 01-12.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.835
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-17.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-25
- création
Date d'effet : 27 mars 2025
Questions fréquentes sur MARS
Quel est le numéro SIREN de MARS ?
Le numéro SIREN de MARS est 942 511 676. Le SIRET de son siège social est 942 511 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75942511676.
Qui dirige MARS ?
MARS est dirigée par ROMUALD CHAPOTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARS ?
Le siège social de MARS est situé 58 RUE des Nouvelles, 39100 Dole.
MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARS.
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