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MARSAL

Active
Siren424 305 670SCI24130 La ForceCréée le 16 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

MARSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 305 670. Son siège social est situé 376 RTE 4 Route DE MARSAL 376 Route de Marsal, 24130 La Force. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE MARTINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARSAL

Dénomination
MARSAL
SIREN
424 305 670
SIRET (siège)
424 305 670 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87424305670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 305 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1999
Siège social
376 RTE 4 Route DE MARSAL 376 Route de Marsal, 24130, La Force
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARSAL

L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de MARSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARSAL

JM

JACQUELINE MARTINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

THIERRY DESSEUX

Autre

FD

FLORENCE DESSEUX

Autre

DD

DIDIER DESSEUX

Autre

Établissements de MARSAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24130 La ForceSiègeActif

    424 305 670 00020 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820B

  • 24750 TRELISSACFermé

    424 305 670 00012 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de MARSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MARSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Liquidateur, Associé : DESSEUX Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1999

Questions fréquentes sur MARSAL

Quel est le numéro SIREN de MARSAL ?

Le numéro SIREN de MARSAL est 424 305 670. Le SIRET de son siège social est 424 305 670 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424305670.

Qui dirige MARSAL ?

MARSAL est dirigée par JACQUELINE MARTINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARSAL ?

Le siège social de MARSAL est situé 376 RTE 4 Route DE MARSAL 376 Route de Marsal, 24130 La Force.

MARSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAL.

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