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SCI IMMO7

Active
Siren428 159 271Société civile24130 LA FORCECréée le 08 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO7 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 159 271. Son siège social est situé La Lande Basse, 24130 La Force. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE CHASSAIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO7

Dénomination
SCI IMMO7
SIREN
428 159 271
SIRET (siège)
428 159 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42428159271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 159 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1999
Siège social
LA LANDE BASSE, 24130, LA FORCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO7

Acquisition administration par bail location ou autrement de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire création acquisition de toutes sociétés de même nature

Finances de SCI IMMO7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO7

JC

JOELLE CHASSAIGNE

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI IMMO7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24130 LA FORCESiègeActif

    428 159 271 00017 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO7. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI IMMO7

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO7 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO7 est 428 159 271. Le SIRET de son siège social est 428 159 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428159271.

Qui dirige SCI IMMO7 ?

SCI IMMO7 est dirigée par JOELLE CHASSAIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO7 ?

Le siège social de SCI IMMO7 est situé La Lande Basse, 24130 La Force.

SCI IMMO7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO7.

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