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MARSANNAY

Active
Siren107 295 420SCI67700 SaverneCréée le 20 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

MARSANNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 295 420. Son siège social est situé RUE de la Garenne 55 A, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Damien MARCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARSANNAY

Dénomination
MARSANNAY
SIREN
107 295 420
SIRET (siège)
107 295 420 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17107295420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 295 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 2026
Siège social
RUE de la Garenne 55 A, 67700, Saverne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARSANNAY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement (emprunt, crédit-bail), la mise à disposition gratuite de tout bien immobilier de la société au profit d'un ou plusieurs associés, fussent-ils seulement usufruitiers, l'aliénation des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et généralement toutes opérations quelconques mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civils de la société. Elle peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, à titre gratuit, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet et sont réalisés dans l'intérêt de la société, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition des parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la SCI le paiement des loyers par ce ou ces locataires. A titre occasionnel, la vente des biens immeubles composant le patrimoine de la société.

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Finances de MARSANNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MARSANNAY

DM

Damien MARCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

VB

Valérie BEURDELEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de MARSANNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SaverneSiègeActif

    107 295 420 00015 · ouvert le 27 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARSANNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de MARSANNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSANNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSANNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARSANNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARSANNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-06-27

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2026

Questions fréquentes sur MARSANNAY

Quel est le numéro SIREN de MARSANNAY ?

Le numéro SIREN de MARSANNAY est 107 295 420. Le SIRET de son siège social est 107 295 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17107295420.

Qui dirige MARSANNAY ?

MARSANNAY est dirigée par Damien MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARSANNAY ?

Le siège social de MARSANNAY est situé RUE de la Garenne 55 A, 67700 Saverne.

MARSANNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSANNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSANNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSANNAY.