MARSANNAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
MARSANNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 295 420. Son siège social est situé RUE de la Garenne 55 A, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Damien MARCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSANNAY
INSEE- Dénomination
- MARSANNAY
- SIREN
- 107 295 420
- SIRET (siège)
- 107 295 420 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17107295420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 295 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2026
- Siège social
- RUE de la Garenne 55 A, 67700, Saverne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSANNAY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement (emprunt, crédit-bail), la mise à disposition gratuite de tout bien immobilier de la société au profit d'un ou plusieurs associés, fussent-ils seulement usufruitiers, l'aliénation des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et généralement toutes opérations quelconques mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet civils de la société. Elle peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, à titre gratuit, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet et sont réalisés dans l'intérêt de la société, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition des parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la SCI le paiement des loyers par ce ou ces locataires. A titre occasionnel, la vente des biens immeubles composant le patrimoine de la société.
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Finances de MARSANNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSANNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de MARSANNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SaverneSiègeActif
107 295 420 00015 · ouvert le 27 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSANNAY
INPIConformité de MARSANNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSANNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSANNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025008432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004090
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/09705
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00005
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/01216
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-25.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-12.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-41.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-44.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-42.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-22.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-21.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSANNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARSANNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-06-27
- création
Date d'effet : 20 juillet 2026
Questions fréquentes sur MARSANNAY
Quel est le numéro SIREN de MARSANNAY ?
Le numéro SIREN de MARSANNAY est 107 295 420. Le SIRET de son siège social est 107 295 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17107295420.
Qui dirige MARSANNAY ?
MARSANNAY est dirigée par Damien MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSANNAY ?
Le siège social de MARSANNAY est situé RUE de la Garenne 55 A, 67700 Saverne.
MARSANNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSANNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSANNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSANNAY.
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