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933 538 118

Active
Siren933 538 118Entrepreneur individuel Hôpital-CamfroutCréée le 27 septembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents

Fiche d'identité de 933 538 118

Dénomination
933 538 118
SIREN
933 538 118
SIRET (siège)
933 538 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05933538118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 538 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
Hôpital-Camfrout
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 538 118

mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 933 538 118

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 538 118

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Hôpital-CamfroutSiègeActif

    933 538 118 00011 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 933 538 118

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 933 538 118

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 538 118. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 538 118 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 538 118

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024