413 837 840
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 413 837 840
INSEE- Dénomination
- 413 837 840
- SIREN
- 413 837 840
- SIRET (siège)
- 413 837 840 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56413837840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 837 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1997
- Siège social
- BISCARROSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 413 837 840
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 413 837 840
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 413 837 840
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BISCARROSSESiègeActif
413 837 840 00029 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 6820A
- TOULOUSEFermé
413 837 840 00011 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 701F
Conformité de 413 837 840
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 837 840. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 413 837 840 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 413 837 840
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1997
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