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MAS DE BONNETERRE

Active
Siren534 175 823Société civile38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 18 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

MAS DE BONNETERRE est une société civile immatriculée le 18 août 2011 sous le numéro SIREN 534 175 823. Elle est domiciliée 420 Che de Bonetere, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS DE BERNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAS DE BONNETERRE

Dénomination
MAS DE BONNETERRE
SIREN
534 175 823
SIRET (siège)
534 175 823 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84534175823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 175 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2011
Siège social
420 CHE DE BONETERE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS DE BONNETERRE

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

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Finances de MAS DE BONNETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS DE BONNETERRE

TD

THOMAS DE BERNON

Autre

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

PD

PATRICE DE BERNON

Autre

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

Établissements de MAS DE BONNETERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    534 175 823 00010 · ouvert le 12 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAS DE BONNETERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Conformité de MAS DE BONNETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE BONNETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE BONNETERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DE BONNETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS DE BONNETERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-12

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2011

Questions fréquentes sur MAS DE BONNETERRE

Quel est le numéro SIREN de MAS DE BONNETERRE ?

Le numéro SIREN de MAS DE BONNETERRE est 534 175 823. Le SIRET de son siège social est 534 175 823 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534175823.

Qui dirige MAS DE BONNETERRE ?

MAS DE BONNETERRE est dirigée par THOMAS DE BERNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS DE BONNETERRE ?

Le siège social de MAS DE BONNETERRE est situé 420 Che de Bonetere, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

MAS DE BONNETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DE BONNETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DE BONNETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE BONNETERRE.