MAS DES OLIVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MAS DES OLIVIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2022, identifiée par le SIREN 914 002 829. Son siège social est situé La Garne Sud, 30320 Marguerittes. MAS DES OLIVIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAXIME CHANTRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAS DES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- MAS DES OLIVIERS
- SIREN
- 914 002 829
- SIRET (siège)
- 914 002 829 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83914002829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 002 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2022
- Siège social
- LA GARNE SUD, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS DES OLIVIERS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location, bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers La cession éventuelle et exceptionnelle de tous biens ou droits immobiliers Les emprunts de tous les fonds nécessaires à cet objet et la constitution de toute sureté réelle ou autre garantie sur un ou plusieurs biens et droits immobiliers.
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Finances de MAS DES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DES OLIVIERS
INSEEAssocié commandité
Établissements de MAS DES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
914 002 829 00010 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAS DES OLIVIERS
INPIConformité de MAS DES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS DES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/06660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/10440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-16.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-21.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DES OLIVIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BOISSON Laurine nom d'usage : BOISSON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-25
- création
Date d'effet : 31 mai 2022
Questions fréquentes sur MAS DES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de MAS DES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de MAS DES OLIVIERS est 914 002 829. Le SIRET de son siège social est 914 002 829 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83914002829.
Qui dirige MAS DES OLIVIERS ?
MAS DES OLIVIERS est dirigée par MAXIME CHANTRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS DES OLIVIERS ?
Le siège social de MAS DES OLIVIERS est situé La Garne Sud, 30320 Marguerittes.
MAS DES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DES OLIVIERS.
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