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MASA

Active
Siren520 409 129SCI34830 JACOUCréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 409 129, MASA est une SCI créée le 22 février 2010. Son siège social est situé zone Commerciale Espace Bocaud Lieudit la Plaine, 34830 Jacou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA DA CUNHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASA

Dénomination
MASA
SIREN
520 409 129
SIRET (siège)
520 409 129 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80520409129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 409 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
ZONE COMMERCIALE ESPACE BOCAUD LIEUDIT LA PLAINE, 34830, JACOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASA

Propriété administration exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial.

Finances de MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASA

MD

MARIA DA CUNHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

SM

SABINE MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de MASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeActif

    520 409 129 00019 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-02-18

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur MASA

Quel est le numéro SIREN de MASA ?

Le numéro SIREN de MASA est 520 409 129. Le SIRET de son siège social est 520 409 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80520409129.

Qui dirige MASA ?

MASA est dirigée par MARIA DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASA ?

Le siège social de MASA est situé zone Commerciale Espace Bocaud Lieudit la Plaine, 34830 Jacou.

MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA.

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