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MASA IMMO

Active
Siren527 691 349SCI71640 GIVRYCréée le 15 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASA IMMO est une SCI immatriculée le 15 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 691 349. Elle est domiciliée 26 rue des Cedres, 71640 Givry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL AGNELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASA IMMO

Dénomination
MASA IMMO
SIREN
527 691 349
SIRET (siège)
527 691 349 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12527691349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 691 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
26 RUE DES CEDRES, 71640, GIVRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASA IMMO

Propriété administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société construction ou achat de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de MASA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASA IMMO

MA

MICHEL AGNELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans

SL

SANDRINE LAGRUE

Autre

Établissements de MASA IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 GIVRYSiègeActif

    527 691 349 00023 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    527 691 349 00015 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASA IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MASA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASA IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : AGNELLI Michel Daniel Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-09-28

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur MASA IMMO

Quel est le numéro SIREN de MASA IMMO ?

Le numéro SIREN de MASA IMMO est 527 691 349. Le SIRET de son siège social est 527 691 349 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12527691349.

Qui dirige MASA IMMO ?

MASA IMMO est dirigée par MICHEL AGNELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASA IMMO ?

Le siège social de MASA IMMO est situé 26 rue des Cedres, 71640 Givry.

MASA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MASA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASA IMMO.

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