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MASDOC

Active
Siren450 378 633SCI82220 VAZERACCréée le 14 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

MASDOC est une SCI immatriculée le 14 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 378 633. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Robert, 82220 Vazerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE BRESSANGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASDOC

Dénomination
MASDOC
SIREN
450 378 633
SIRET (siège)
450 378 633 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19450378633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 378 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
MOULIN DE ROBERT, 82220, VAZERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASDOC

Acquisition administration et gestion par location ou autre de tous immeubles immobiliers et mobiliers

Finances de MASDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASDOC

SB

SOLENE BRESSANGES

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHAEL BRESSANGES

Associé indéfiniment responsable

AB

ANDRE BRESSANGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASDOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82220 VAZERACSiègeActif

    450 378 633 00017 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MASDOC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MASDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASDOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASDOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRESSANGES André, Jean-Henri

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur MASDOC

Quel est le numéro SIREN de MASDOC ?

Le numéro SIREN de MASDOC est 450 378 633. Le SIRET de son siège social est 450 378 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450378633.

Qui dirige MASDOC ?

MASDOC est dirigée par ANDRE BRESSANGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASDOC ?

Le siège social de MASDOC est situé Moulin de Robert, 82220 Vazerac.

MASDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, MASDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASDOC.

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