SCI SECE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SECE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 922 348. Son siège social est situé Ld Gaubert, 82220 Vazerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN SOULIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SECE
INSEE- Dénomination
- SCI SECE
- SIREN
- 477 922 348
- SIRET (siège)
- 477 922 348 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65477922348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 922 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- LD GAUBERT, 82220, VAZERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SECE
Acquisition par voie D achat ou D apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SECE
INSEEÉtablissements de SCI SECE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 VAZERACSiègeActif
477 922 348 00016 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SECE
INPIComptes annuels de SCI SECE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SECE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SECE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 avril 2022 · N° 20/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-41.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SECE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI SECE
Quel est le numéro SIREN de SCI SECE ?
Le numéro SIREN de SCI SECE est 477 922 348. Le SIRET de son siège social est 477 922 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65477922348.
Qui dirige SCI SECE ?
SCI SECE est dirigée par SEBASTIEN SOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SECE ?
Le siège social de SCI SECE est situé Ld Gaubert, 82220 Vazerac.
SCI SECE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SECE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SECE.
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