SCI LA FEUILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FEUILLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 578 460. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Terre Blanc, 82220 Vazerac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUELINE BACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FEUILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FEUILLADE
- SIREN
- 479 578 460
- SIRET (siège)
- 479 578 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479578460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 578 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- LD TERRE BLANC, 82220, VAZERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FEUILLADE
Achat, en vue de la construction d'une maison individuelle à usage d'habitation destinée à la résidence principale des associés, d'une parcelle de terre nue située à Lebreil (lot) lieu dit Gautier, et tous autres immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LA FEUILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FEUILLADE
INSEEÉtablissements de SCI LA FEUILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82220 VAZERACSiègeActif
479 578 460 00012 · ouvert le 13 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA FEUILLADE
INPIComptes annuels de SCI LA FEUILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FEUILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FEUILLADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/16366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FEUILLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA FEUILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FEUILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FEUILLADE est 479 578 460. Le SIRET de son siège social est 479 578 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479578460.
Qui dirige SCI LA FEUILLADE ?
SCI LA FEUILLADE est dirigée par JACQUELINE BACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FEUILLADE ?
Le siège social de SCI LA FEUILLADE est situé Ld Terre Blanc, 82220 Vazerac.
SCI LA FEUILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FEUILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FEUILLADE.
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