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MASEPP

Active
Siren917 971 095Société civile84850 CAMARET-SUR-AIGUESCréée le 01 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASEPP est une société civile immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 971 095. Elle est domiciliée 1045 Che de Piolenc, 84850 Camaret-sur-Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE-FRANCOIS MANAS, gérant.

Fiche d'identité de MASEPP

Dénomination
MASEPP
SIREN
917 971 095
SIRET (siège)
917 971 095 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71917971095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 971 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 août 2022
Siège social
1045 CHE DE PIOLENC, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASEPP

L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains. L'aménagement et la construction sur ces terrains d'immeubles. La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L211-1 et suivants code de construction habitation.

Finances de MASEPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASEPP

S

SEPP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

M

MANAS IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

JM

JOSE-FRANCOIS MANAS

Gérant

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

SP

SANDY PLUMECOCQ

Gérant

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

Établissements de MASEPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif

    917 971 095 00018 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de MASEPP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de MASEPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASEPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASEPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASEPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASEPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASEPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASEPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur MASEPP

Quel est le numéro SIREN de MASEPP ?

Le numéro SIREN de MASEPP est 917 971 095. Le SIRET de son siège social est 917 971 095 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71917971095.

Qui dirige MASEPP ?

MASEPP est dirigée par JOSE-FRANCOIS MANAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASEPP ?

Le siège social de MASEPP est situé 1045 Che de Piolenc, 84850 Camaret-sur-Aigues.

MASEPP est-elle toujours en activité ?

Oui, MASEPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASEPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASEPP.

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