MASILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MASILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 198 014. Elle est domiciliée Millerey, 25260 Saint-Maurice-Colombier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TINO CURTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASILL
INSEE- Dénomination
- MASILL
- SIREN
- 485 198 014
- SIRET (siège)
- 485 198 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26485198014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 198 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- MILLEREY, 25260, SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASILL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MASILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASILL
INSEEÉtablissements de MASILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERSiègeActif
485 198 014 00014 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASILL
INPIComptes annuels de MASILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASILL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-13.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur MASILL
Quel est le numéro SIREN de MASILL ?
Le numéro SIREN de MASILL est 485 198 014. Le SIRET de son siège social est 485 198 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26485198014.
Qui dirige MASILL ?
MASILL est dirigée par TINO CURTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASILL ?
Le siège social de MASILL est situé Millerey, 25260 Saint-Maurice-Colombier.
MASILL est-elle toujours en activité ?
Oui, MASILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASILL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Maurice-Colombier
- BEURTHERET YVETTE25260 Saint-Maurice-Colombier
- BUCHWALDER MARTINE25260 Saint-Maurice-Colombier
- DE L'ENTREE25260 Saint-Maurice-Colombier
- ESPERANCE25260 Saint-Maurice-Colombier
- GALAC25260 Saint-Maurice-Colombier
- MONTORNES PAUL25260 Saint-Maurice-Colombier
- SCI CHRISTANOR25260 Saint-Maurice-Colombier
- SCI CHUSAIE25260 Saint-Maurice-Colombier
- SCI DES COTOTTES25260 Saint-Maurice-Colombier
- SCI DOR25260 Saint-Maurice-Colombier
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maurice-Colombier
Entreprises du même secteur à Saint-Maurice-Colombier
Entreprises à Saint-Maurice-Colombier
Toutes les entreprises à Saint-Maurice-Colombier