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BEURTHERET YVETTE

Active
Siren877 340 992Entrepreneur individuel25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERCréée le 01 janvier 1973

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 877 340 992, BEURTHERET YVETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Maurice-Colombier (25260). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BEURTHERET YVETTE

Dénomination
BEURTHERET YVETTE
SIREN
877 340 992
SIRET (siège)
877 340 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59877340992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 340 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
25260, SAINT-MAURICE-COLOMBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEURTHERET YVETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BEURTHERET YVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERSiègeActif

    877 340 992 00016 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820B

Conformité de BEURTHERET YVETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEURTHERET YVETTE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 06 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Décembre 2011. prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de BEURTHERET YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEURTHERET YVETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 12 décembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 06 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Décembre 2011. prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur BEURTHERET YVETTE

Quel est le numéro SIREN de BEURTHERET YVETTE ?

Le numéro SIREN de BEURTHERET YVETTE est 877 340 992. Le SIRET de son siège social est 877 340 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59877340992.

Où se situe le siège social de BEURTHERET YVETTE ?

Le siège social de BEURTHERET YVETTE est situé à Saint-Maurice-Colombier (25260).

BEURTHERET YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEURTHERET YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEURTHERET YVETTE est-elle en procédure collective ?

BEURTHERET YVETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.