BEURTHERET YVETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 877 340 992, BEURTHERET YVETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Maurice-Colombier (25260). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BEURTHERET YVETTE
INSEE- Dénomination
- BEURTHERET YVETTE
- SIREN
- 877 340 992
- SIRET (siège)
- 877 340 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59877340992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 340 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1973
- Siège social
- 25260, SAINT-MAURICE-COLOMBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEURTHERET YVETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BEURTHERET YVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERSiègeActif
877 340 992 00016 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820B
Conformité de BEURTHERET YVETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEURTHERET YVETTE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 06 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Décembre 2011. prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan..
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de BEURTHERET YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEURTHERET YVETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 12 décembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 06 Juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Décembre 2011. prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2011, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 janvier 1973
Questions fréquentes sur BEURTHERET YVETTE
Quel est le numéro SIREN de BEURTHERET YVETTE ?
Le numéro SIREN de BEURTHERET YVETTE est 877 340 992. Le SIRET de son siège social est 877 340 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59877340992.
Où se situe le siège social de BEURTHERET YVETTE ?
Le siège social de BEURTHERET YVETTE est situé à Saint-Maurice-Colombier (25260).
BEURTHERET YVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEURTHERET YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEURTHERET YVETTE est-elle en procédure collective ?
BEURTHERET YVETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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