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SCI CHUSAIE

Active
Siren791 004 880SCI25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERCréée le 06 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 004 880, SCI CHUSAIE est une SCI créée le 6 février 2013. Elle est domiciliée 17 rue Neuve, 25260 Saint-Maurice-Colombier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN MOUHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHUSAIE

Dénomination
SCI CHUSAIE
SIREN
791 004 880
SIRET (siège)
791 004 880 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56791004880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 004 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2013
Siège social
17 RUE NEUVE, 25260, SAINT-MAURICE-COLOMBIER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHUSAIE

Acquisition gestion exploitation d'immeubles prise de participation dans sociétés immobilières obtention crédits prêts facilités de caisse pour financer acquisitions ou couts dans immeubles de la société toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI CHUSAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHUSAIE

CF

CATHERINE FACHINETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

MM

MARCEL MOUHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

BA

BEATRICE ATAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

JM

JULIEN MOUHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHUSAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIERSiègeActif

    791 004 880 00013 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHUSAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHUSAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHUSAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHUSAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHUSAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHUSAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHUSAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHUSAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur SCI CHUSAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHUSAIE ?

Le numéro SIREN de SCI CHUSAIE est 791 004 880. Le SIRET de son siège social est 791 004 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56791004880.

Qui dirige SCI CHUSAIE ?

SCI CHUSAIE est dirigée par JULIEN MOUHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHUSAIE ?

Le siège social de SCI CHUSAIE est situé 17 rue Neuve, 25260 Saint-Maurice-Colombier.

SCI CHUSAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHUSAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHUSAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHUSAIE.

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