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MASSAAD THOMAS

Active
Siren504 832 080Entrepreneur individuel79330 SAINT-VARENTCréée le 01 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASSAAD THOMAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 832 080. Son siège social est situé 20 rue Noviheria, 79330 Saint-Varent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MASSAAD THOMAS

Dénomination
MASSAAD THOMAS
SIREN
504 832 080
SIRET (siège)
504 832 080 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41504832080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 832 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
20 RUE NOVIHERIA, 79330, SAINT-VARENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASSAAD THOMAS

Restauration traditionnelle

Finances de MASSAAD THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSAAD THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSAAD THOMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79330 SAINT-VARENTSiègeActif

    504 832 080 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5610A

  • 79330 LUCHE-THOUARSAISFermé

    504 832 080 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de MASSAAD THOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de MASSAAD THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSAAD THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSAAD THOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSAAD THOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2013. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MASSAAD THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSAAD THOMAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2009-01-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur MASSAAD THOMAS

Quel est le numéro SIREN de MASSAAD THOMAS ?

Le numéro SIREN de MASSAAD THOMAS est 504 832 080. Le SIRET de son siège social est 504 832 080 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504832080.

Où se situe le siège social de MASSAAD THOMAS ?

Le siège social de MASSAAD THOMAS est situé 20 rue Noviheria, 79330 Saint-Varent.

MASSAAD THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSAAD THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSAAD THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSAAD THOMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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