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MASSAT Romain

Active
Siren109 954 016Entrepreneur individuel31200 ToulouseCréée le 13 septembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MASSAT Romain est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 954 016. Son siège social est situé 1 RUE des Sports Appartement 03, 31200 Toulouse. MASSAT Romain relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MASSAT Romain

Dénomination
MASSAT Romain
SIREN
109 954 016
SIRET (siège)
109 954 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77109954016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 954 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 septembre 2026
Siège social
1 RUE des Sports Appartement 03, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSAT Romain

Location meublée non professionnelle

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Établissements de MASSAT Romain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    109 954 016 00019 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820A

Conformité de MASSAT Romain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSAT Romain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MASSAT Romain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASSAT Romain

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2026

Questions fréquentes sur MASSAT Romain

Quel est le numéro SIREN de MASSAT Romain ?

Le numéro SIREN de MASSAT Romain est 109 954 016. Le SIRET de son siège social est 109 954 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77109954016.

Où se situe le siège social de MASSAT Romain ?

Le siège social de MASSAT Romain est situé 1 RUE des Sports Appartement 03, 31200 Toulouse.

MASSAT Romain est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSAT Romain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSAT Romain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSAT Romain.

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