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MASSAUNIER

Active
Siren440 926 772SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,5 k€
Effectif
Non publié

MASSAUNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 926 772. Elle est domiciliée 271 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE MAS, gérant.

Fiche d'identité de MASSAUNIER

Dénomination
MASSAUNIER
SIREN
440 926 772
SIRET (siège)
440 926 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58440926772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 926 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2002
Siège social
271 RUE D’ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSAUNIER

Acquisition de biens immobiliers, gestion, administration

Finances de MASSAUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSAUNIER

FM

FABRICE MAS

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

LS

LAURENCE SAUNIER

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de MASSAUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    440 926 772 00011 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASSAUNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de MASSAUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSAUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSAUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASSAUNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSAUNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur MASSAUNIER

Quel est le numéro SIREN de MASSAUNIER ?

Le numéro SIREN de MASSAUNIER est 440 926 772. Le SIRET de son siège social est 440 926 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440926772.

Qui dirige MASSAUNIER ?

MASSAUNIER est dirigée par FABRICE MAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASSAUNIER ?

Le siège social de MASSAUNIER est situé 271 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MASSAUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSAUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSAUNIER.

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