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989 553 938

Active
Siren989 553 938Entrepreneur individuel Pont-à-MoussonCréée le 23 juillet 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 989 553 938

Dénomination
989 553 938
SIREN
989 553 938
SIRET (siège)
989 553 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09989553938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 553 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juillet 2025
Siège social
Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 553 938

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 989 553 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 553 938

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-à-MoussonSiègeActif

    989 553 938 00014 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820A

Conformité de 989 553 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 553 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 553 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 553 938

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2025

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