MASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MASSE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 464 417. Son siège social est situé 33 rue Manuel, 04400 Barcelonnette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASSE
INSEE- Dénomination
- MASSE
- SIREN
- 922 464 417
- SIRET (siège)
- 922 464 417 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44922464417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 464 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 33 RUE MANUEL, 04400, BARCELONNETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSE
L'acquisition d'un immeuble sis à 33 rue Manuel 04400 Barcelonnette, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de tout terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification de constructions immobilières et l’exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconquespouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifientpas le caractère civil de la Société
Finances de MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de MASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 BARCELONNETTESiègeActif
922 464 417 00018 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASSE
INPIComptes annuels de MASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.589
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15-24.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-13.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-29.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.773
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-16.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-12.480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-21.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.629
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15-22.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.663
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-11.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-60.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-12.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-13.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.291
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-17.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-14.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-17.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-24.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-11.495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.756
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-15.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-15.775
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-17.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.113
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-85.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-23.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-13.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-22.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-11.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.109
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.464
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-29.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-28.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-26.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-22.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-23.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-24.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.032
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-23.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-21.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 16-10.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 15-27.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-18.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-24.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-14.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 14-23.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-29.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-83.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-22.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-19.509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-29.492
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-12.216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-10.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-27.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-25.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-19.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-16.803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-15.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-27.246
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-15.333
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.444
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.385
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.082
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.621
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-16.120
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 14-25.411
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.514
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.995
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Décision du 07 octobre 2016 · N° 16-84.597
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-17.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-15.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-26.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2016 · N° 16-20.605
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Décision du 09 septembre 2016 · N° 16-20.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-12.188
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-11.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-10.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-26.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-15.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-16.994
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Décision du 08 juin 2016 · N° 14-13.418
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.836
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Décision du 01 juin 2016 · N° 14-24.812
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Décision du 01 juin 2016 · N° 15-11.417
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Décision du 31 mai 2016 · N° 15-83.625
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.956
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-87.106
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-42.632
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-87.229
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Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-85.895
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-10.006
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-80.776
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Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.089
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Décision du 25 avril 2006 · N° 04-15.817
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.245
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 01-16.684
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-81.730
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-17.778
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.979
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 01-16.986
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Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.015
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Décision du 25 février 2003 · N° 01-88.320
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-83.040
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Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.014
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Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.650
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-85.109
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-13.785
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 99-12.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur MASSE
Quel est le numéro SIREN de MASSE ?
Le numéro SIREN de MASSE est 922 464 417. Le SIRET de son siège social est 922 464 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44922464417.
Qui dirige MASSE ?
MASSE est dirigée par OLIVIER MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASSE ?
Le siège social de MASSE est situé 33 rue Manuel, 04400 Barcelonnette.
MASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSE.
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