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MASSIL

Active
Siren878 966 456SCI31270 Villeneuve-TolosaneCréée le 15 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 966 456, MASSIL est une SCI créée le 15 novembre 2019. Son siège social est situé 14 AV 14B Avenue de Cugnaux, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOURAD AIT ALLAOUA, autre.

Fiche d'identité de MASSIL

Dénomination
MASSIL
SIREN
878 966 456
SIRET (siège)
878 966 456 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67878966456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 966 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2019
Siège social
14 AV 14B Avenue de Cugnaux, 31270, Villeneuve-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSIL

Acquisition, revente à titre exceptionel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de MASSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSIL

MA

MOURAD AIT ALLAOUA

Autre

Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans

HD

HAMID DAHMOUN

Autre

Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de MASSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    878 966 456 00013 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASSIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MASSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASSIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/54533

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-14

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2019

Questions fréquentes sur MASSIL

Quel est le numéro SIREN de MASSIL ?

Le numéro SIREN de MASSIL est 878 966 456. Le SIRET de son siège social est 878 966 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67878966456.

Qui dirige MASSIL ?

MASSIL est dirigée par MOURAD AIT ALLAOUA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASSIL ?

Le siège social de MASSIL est situé 14 AV 14B Avenue de Cugnaux, 31270 Villeneuve-Tolosane.

MASSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSIL.

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