MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT est une SARL immatriculée le 4 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 112 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE de Liège, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par MATHIEU Combarnous en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
INSEE- Dénomination
- MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
- SIREN
- 912 112 133
- SIRET (siège)
- 912 112 133 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70912112133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 112 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 45 RUE de Liège, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat.
Finances de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
INSEEÉtablissements de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
912 112 133 00026 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6910Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
912 112 133 00018 · ouvert le 11 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/14999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT ?
Le numéro SIREN de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT est 912 112 133. Le SIRET de son siège social est 912 112 133 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70912112133.
Qui dirige MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT ?
MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT est dirigée par MATHIEU Combarnous, gérant.
Où se situe le siège social de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT ?
Le siège social de MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT est situé 45 RUE de Liège, 75008 Paris.
MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATHIEU COMBARNOUS AVOCAT.
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