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MATHIEU JOSIANE

Active
Siren794 928 200Entrepreneur individuel71330 FRANGY-EN-BRESSECréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MATHIEU JOSIANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 794 928 200. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 71330 Frangy-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de MATHIEU JOSIANE

Dénomination
MATHIEU JOSIANE
SIREN
794 928 200
SIRET (siège)
794 928 200 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36794928200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 928 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
LD LE BOURG, 71330, FRANGY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MATHIEU JOSIANE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de MATHIEU JOSIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATHIEU JOSIANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MATHIEU JOSIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 FRANGY-EN-BRESSESiègeActif

    794 928 200 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4726Z

Documents juridiques de MATHIEU JOSIANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MATHIEU JOSIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATHIEU JOSIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATHIEU JOSIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATHIEU JOSIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MATHIEU JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATHIEU JOSIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Aides publiques de MATHIEU JOSIANE

1 aide de minimis octroyée à MATHIEU JOSIANE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MATHIEU JOSIANE

Quel est le numéro SIREN de MATHIEU JOSIANE ?

Le numéro SIREN de MATHIEU JOSIANE est 794 928 200. Le SIRET de son siège social est 794 928 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794928200.

Où se situe le siège social de MATHIEU JOSIANE ?

Le siège social de MATHIEU JOSIANE est situé Ld le Bourg, 71330 Frangy-en-Bresse.

MATHIEU JOSIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MATHIEU JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATHIEU JOSIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATHIEU JOSIANE.

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