MAUPITI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
MAUPITI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 380 869. Son siège social est situé 11 Che de la Guibliniere, 44300 Nantes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par IMMO INVEST PROMOTIONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAUPITI
INSEE- Dénomination
- MAUPITI
- SIREN
- 493 380 869
- SIRET (siège)
- 493 380 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25493380869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 380 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 11 CHE DE LA GUIBLINIERE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUPITI
L'acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire.
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Finances de MAUPITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUPITI
INSEEEAGLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans
IMMO INVEST PROMOTIONS
Gérant
Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de MAUPITI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
493 380 869 00013 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de MAUPITI
INPIConformité de MAUPITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUPITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUPITI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 24 février 2026 · N° 21/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 18/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUPITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAUPITI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur MAUPITI
Quel est le numéro SIREN de MAUPITI ?
Le numéro SIREN de MAUPITI est 493 380 869. Le SIRET de son siège social est 493 380 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25493380869.
Qui dirige MAUPITI ?
MAUPITI est dirigée par IMMO INVEST PROMOTIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAUPITI ?
Le siège social de MAUPITI est situé 11 Che de la Guibliniere, 44300 Nantes.
MAUPITI est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUPITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUPITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUPITI.
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