MAURICE DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 769 954, MAURICE DANIEL est une société civile créée le 20 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GROUPE BATISSEURS D'AVENIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAURICE DANIEL
INSEE- Dénomination
- MAURICE DANIEL
- SIREN
- 881 769 954
- SIRET (siège)
- 881 769 954 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79881769954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 769 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 1 MAIL PABLO PICASSO, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAURICE DANIEL
La société a pour objet, soit au moyen de fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : l'acquisition de terrains, situés à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE 44230 – 30/30 Bis Rue Maurice Daniel ; après démolition des constructions existantes, la construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier à usage d'habitation collective et de bureaux ; la vente dudit ensemble et des droits s'y rapportant, en blocs ou par lots, à l'amiable ou autrement, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme ; accessoirement, la location desdits immeubles ; et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis
Finances de MAURICE DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAURICE DANIEL
INSEEGROUPE BATISSEURS D'AVENIR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
BATINANTES
Gérant
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
M-INVEST-GO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Établissements de MAURICE DANIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
881 769 954 00028 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 4110D
- 44200 NANTESFermé
881 769 954 00010 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de MAURICE DANIEL
INPIComptes annuels de MAURICE DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURICE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAURICE DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAURICE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAURICE DANIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-16.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAURICE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAURICE DANIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur BATINANTES ; modification de l'Associé indéfiniment responsable GROUPE BATISSEURS D'AVENIR
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-02-06
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur MAURICE DANIEL
Quel est le numéro SIREN de MAURICE DANIEL ?
Le numéro SIREN de MAURICE DANIEL est 881 769 954. Le SIRET de son siège social est 881 769 954 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79881769954.
Qui dirige MAURICE DANIEL ?
MAURICE DANIEL est dirigée par GROUPE BATISSEURS D'AVENIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAURICE DANIEL ?
Le siège social de MAURICE DANIEL est situé 1 Mail Pablo Picasso, 44000 Nantes.
MAURICE DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAURICE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAURICE DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAURICE DANIEL.
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