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MBSE

Active
Siren402 153 118SARL31800 SAINT-GAUDENSCréée le 22 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MBSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 153 118. Elle est domiciliée 0000 Pl de la Liberation Espace Jean Pegot, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de MBSE

Dénomination
MBSE
SIREN
402 153 118
SIRET (siège)
402 153 118 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41402153118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 153 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
22 septembre 1995
Siège social
0000 PL DE LA LIBERATION ESPACE JEAN PEGOT, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MBSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MBSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MBSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé

    402 153 118 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 748F

  • 31360 BOUSSENSFermé

    402 153 118 00029 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 748F

Documents juridiques de MBSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de MBSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MBSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MBSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MBSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MBSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MBSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MBSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1995

Questions fréquentes sur MBSE

Quel est le numéro SIREN de MBSE ?

Le numéro SIREN de MBSE est 402 153 118. Le SIRET de son siège social est 402 153 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402153118.

Où se situe le siège social de MBSE ?

Le siège social de MBSE est situé 0000 Pl de la Liberation Espace Jean Pegot, 31800 Saint-Gaudens.

MBSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MBSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MBSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MBSE.

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