MC IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 342 981, MC IMMOBILIER est une société civile créée le 18 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue St Martin, 01300 Belley. MC IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MC IMMOBILIER
- SIREN
- 504 342 981
- SIRET (siège)
- 504 342 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63504342981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 342 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2008
- Siège social
- 20 RUE ST MARTIN, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MC IMMOBILIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Liquidateur · de mars 2012 à septembre 2016
gérants associés · de avril 2008 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeFermé
504 342 981 00017 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MC IMMOBILIER
INPIConformité de MC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/08230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024001137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MC IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : GUERIN Cyrille, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-18
- création
Date d'effet : 18 avril 2008
Questions fréquentes sur MC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MC IMMOBILIER est 504 342 981. Le SIRET de son siège social est 504 342 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63504342981.
Où se situe le siège social de MC IMMOBILIER ?
Le siège social de MC IMMOBILIER est situé 20 rue St Martin, 01300 Belley.
MC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MC IMMOBILIER.
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