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MD 38

Active
Siren798 300 158SCI38260 MARCILLOLESCréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 300 158, MD 38 est une SCI créée le 5 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 472 Che de la Cooperative, 38260 Marcilloles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MESUT DURAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MD 38

Dénomination
MD 38
SIREN
798 300 158
SIRET (siège)
798 300 158 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71798300158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 300 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
472 CHE DE LA COOPERATIVE, 38260, MARCILLOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MD 38

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toute sociétés immobilières, l'obtention d'emprunts nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de MD 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD 38

MD

MESUT DURAN

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

FG

FATMA GOKCUOGLU

Autre

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de MD 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 MARCILLOLESSiègeActif

    798 300 158 00010 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MD 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MD 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MD 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur MD 38

Quel est le numéro SIREN de MD 38 ?

Le numéro SIREN de MD 38 est 798 300 158. Le SIRET de son siège social est 798 300 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798300158.

Qui dirige MD 38 ?

MD 38 est dirigée par MESUT DURAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MD 38 ?

Le siège social de MD 38 est situé 472 Che de la Cooperative, 38260 Marcilloles.

MD 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, MD 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD 38.

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