MD CONSTRUCTION SARL
ActiveMD CONSTRUCTION SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1990, identifiée par le SIREN 378 308 571. Son siège social est situé Rte de Grand Contour, 39380 Belmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de MD CONSTRUCTION SARL
INSEE- Dénomination
- MD CONSTRUCTION SARL
- SIREN
- 378 308 571
- SIRET (siège)
- 378 308 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20378308571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 308 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- RTE DE GRAND CONTOUR, 39380, BELMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MD CONSTRUCTION SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MD CONSTRUCTION SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39380 BELMONTSiègeFermé
378 308 571 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de MD CONSTRUCTION SARL
INPIConformité de MD CONSTRUCTION SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD CONSTRUCTION SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD CONSTRUCTION SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD CONSTRUCTION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MD CONSTRUCTION SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur MD CONSTRUCTION SARL
Quel est le numéro SIREN de MD CONSTRUCTION SARL ?
Le numéro SIREN de MD CONSTRUCTION SARL est 378 308 571. Le SIRET de son siège social est 378 308 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378308571.
Où se situe le siège social de MD CONSTRUCTION SARL ?
Le siège social de MD CONSTRUCTION SARL est situé Rte de Grand Contour, 39380 Belmont.
MD CONSTRUCTION SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MD CONSTRUCTION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD CONSTRUCTION SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD CONSTRUCTION SARL.
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