MEDAPPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MEDAPPART est une SCI immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 765 734. Son siège social est situé 17 rue de la Combotte, 25400 Audincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ND Invest, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEDAPPART
INSEE- Dénomination
- MEDAPPART
- SIREN
- 902 765 734
- SIRET (siège)
- 902 765 734 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81902765734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 765 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 17 RUE DE LA COMBOTTE, 25400, AUDINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEDAPPART
L'acquisition, la gestion, la rénovation, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de MEDAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEDAPPART
INSEEBODACCND Invest
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MEDAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25400 AUDINCOURTSiègeActif
902 765 734 00014 · ouvert le 24 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEDAPPART
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MEDAPPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEDAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEDAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEDAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEDAPPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEDAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEDAPPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant : ND Invest
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-07-24
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur MEDAPPART
Quel est le numéro SIREN de MEDAPPART ?
Le numéro SIREN de MEDAPPART est 902 765 734. Le SIRET de son siège social est 902 765 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81902765734.
Qui dirige MEDAPPART ?
MEDAPPART est dirigée par ND Invest, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEDAPPART ?
Le siège social de MEDAPPART est situé 17 rue de la Combotte, 25400 Audincourt.
MEDAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, MEDAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEDAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEDAPPART.
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